Russie
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les porteurs d'emprunts russes. En effet, ils s'étonnent de ne pas voir figurer dans le projet de loi de finances pour 1999, des dispositions concernant la rémunération des sommes versées par l'Etat russe sur le compte d'affection spéciale n° 905-31 figurant dans les écritures du Trésor sous l'intitulé « Indemnisation au titre des créances française sur la Russie ». Les porteurs d'emprunts russes rappellent l'engagement pris par le Gouvernement à ce sujet et s'interrogent sur la mise en oeuvre des mesures annoncées. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999