Russie
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les porteurs d'emprunts russes concernant les modalités du recensement ouvert depuis le 6 juillet dernier. En effet, le groupement national de défense des porteurs de titres russes (GNDPTR) qui a recensé plus de 3 000 variétés différentes de titres russes, s'interroge sur les critères qui permettront à la direction du Trésor public de décider lesquels ouvriront droit à une indemnisation et lesquels en seront exclus. Il le remerche de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999