Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des médecins des services de santé universitaire. En effet, se pose de façon cruciale l'absence de statut de ces médecins, acteurs principaux de l'impulsion, de la mise en oeuvre et de la pérennité de la politique de santé au sein de l'université. Il convient de rappeler que la plupart sont vacataires ou, pour une petite minorité seulement, contractuels de l'université (en grande partie rémunérés sur le budget propre des services), à la différence des autres personnels statutaires (assistantes de service social, infirmières, personnels administratifs). Il semblerait donc souhaitable que les nouvelles orientations en matière de politique de santé universitaire s'accompagnent de créations de postes d'Etat, que les médecins soient intégrés au corps existant des ITARF (ingénieurs de recherche, branche d'activité professionnelle n° 8), et que, dans un premier temps, un poste par service soit attribué (un échéancier étant défini après estimation des besoins). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.