Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des services de santé universitaire. Il convient de rappeler que, le 2 juillet 1998, un nouveau plan social étudiant était annoncé, engageant à poursuivre les efforts initiés en 1992 et à compléter les dispositifs pour tenir compte des évolutions. C'est dans ce cadre que s'inscrit la nécessité d'une politique de santé universitaire et qu'un projet de refonte des missions des services de médecine préventive universitaire est élaboré en concertation entre les services, les présidents d'université et la direction générale de l'enseignement supérieur. Ce nouveau décret venant modifier le décret n° 88-520 du 3 mai 1988 propose d'actualiser les missions des services de santé et vient élargir le champ d'action autour de trois axes principaux : assurer une surveillance de l'état sanitaire de la population étudiante, faciliter l'accès aux soins de cette même population, organiser des programmes de prévention et développer l'épidémiologie. La parution de ce texte étant annoncée avant la fin 1998, il s'avère indispensable d'envisager simultanément les moyens nécessaires à la mise en place de ces nouvelles missions. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.