stationnement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le non-respect des places de stationnement pour personnes handicapées. Il convient de souligner que ces infractions ne sont actuellement sanctionnées que par une amende de 2e classe. Il semblerait souhaitable d'envisager une amende plus dissuasive afin que les personnes handicapées puissent bénéficier, à chaque fois qu'elles le souhaitent, des places qui leur sont réservées. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999