HLM
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences de la non-actualisation des plafonds de ressources subies par les personnes qui demandent un logement HLM. Il est en effet fréquent que les demandes, déposées dans les mairies des villes de moyenne importance, ne puissent être satisfaites par les logements disponibles. C'est souvent le cas des couples disposant de deux salaires équivalent au SMIC. Il lui demande s'il a l'intention de procéder à une actualisation des plafonds de ressources de nature à supprimer ces problèmes en constante augmentation.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999