Question écrite n° 22405 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les interrogations exprimées par l'Union des radiologistes de Lorraine quant à l'application de la baisse de la lettre clé Z 1 de 13,5 %, appliquée dans un objectif d'économie de 450 millions de francs. Ils soulignent le fait que les statistiques mensuelles de l'assurance maladie permettent de prévoir le moment où l'objectif sera atteint et ils souhaitent que leur soit communiqué un calendrier de retour de la lettre clé à sa valeur antérieure. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ce calendrier.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999

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