Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les taux de change pris en compte pour le versement d'allocation aux travailleurs frontaliers. Pour estimer les revenus perçus par les travailleurs frontaliers, les caisses d'allocations familiales prennent comme référence le cours de la Banque de France au premier jour du trimestre. Or, le cours des monnaies pouvant varier du premier au dernier jour du trimestre, cette méthode ne permet pas d'estimer avec précision le réel pouvoir d'achat de ces salariés. Si ce problème peut se résoudre pour les frontaliers travaillant dans la zone euro, il persistera pour certains, et notamment ceux qui sont employés en Suisse. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si dans un souci d'égalité de traitement, elle a l'intention de faire modifier la règle actuellement en vigueur dans les caisses d'allocations familiales et leur imposer d'apprécier la valeur des revenus perçus à l'étranger en appliquant le cours trimestriel moyen de la monnaie calculé par la Banque de France.