contrats de qualification
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations de la chambre syndicale des organismes de formation en alternance concernant l'alternance sous contrat de qualification qui semble remise en cause. Elle souligne notamment les conséquences de la suppression récente de la prime à l'embauche pour un grand nombre de contrats et craint tout particulièrement la réforme prochaine de la formation continue, qui envisagerait une limitation de l'accès au contrat de qualification, en excluant notamment du dispositif les jeunes sortant du système scolaire et voulant préparer un diplôme. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 10 mai 1999