Question écrite n° 22840 :
allocations de logement

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les demandes de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale en matière de logements sociaux. La FNARS souhaite la relance de la réforme des aides personnelles au logement, y compris des règles de calcul pénalisant les premiers et derniers mois. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 15 mars 1999

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