réductions d'impôt
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les réductions d'impôts possibles dans le cadre d'un hébergement en maison de retraite. En effet, les descendants de personnes hébergées en maison de retraite peuvent à ce titre bénéficier des réductions d'impôts issues des frais de garde. Or il n'en est pas de même pour le conjoint qui assume la charge financière de l'hébergement. Cette situation paradoxale engendre souvent de grosses difficultés financières, d'autant que l'époux assujetti à l'impôt sur le revenu ne peut bénéficier d'aucune aide sociale. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999