Question de : M. Jean-Jacques Filleul
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences financières qu'entraîne l'acceptation d'un emploi moins rémunéré que celui pour lequel on vient d'être licencié, plutôt que de bénéficier des indemnités de chômage. En effet, une personne a travaillé plus de 20 ans dans une grande société du secteur chimique en Touraine qui a fermé ses portes en 1993. Celle-ci a bénéficié d'un placement dans une autre société du groupe X mais avec un salaire inférieur de 40 % que celui qu'elle recevait dans la société Y. En 1998, la société X a cessé toute activité en licenciant son personnel. Cette employée se retrouve donc pour la 2e fois dans la même situation ; mais cette fois-ci, elle a 57 ans et peu de solution pour retrouver un emploi. Le problème posé est qu'en quittant la société Y et en reprenant un poste chez l'entreprise X, cette femme a accepté une baisse de revenu de 40 %. Si elle était restée au chômage, elle aurait gagné un peu moins que ce qu'elle a perçu en travaillant chez X, mais finalement pourrait bénéficier de l'ARPE. En fait, elle va désormais bénéficier de l'ACA. Cependant, se pose une question : devait-elle travailler ou pas ? Effectivement, alors que sa convention de conversion est basée sur le salaire de la société X, elle ne peut pas s'empêcher de penser à ceux de ses collègues qui n'ont pas retrouvé de travail, ou n'en ont pas voulu après leur licenciement de l'établissement Y, et qui touchent des indemnités en rapport à ce qu'ils percevaient. Aussi, lui demande-t-il si dans le cadre d'une cessation d'activité et du placement de personnel dans une autre entreprise, l'UNEDIC pourrait compenser un certain temps la différence entre l'ancien salaire et le nouveau.