horticulture
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations de l'Union nationale des intérêts professionnels horticoles (UNIPHOR) concernant le prélèvement des taxes parafiscales par le comité national interprofessionnel de l'horticulture (CNIH). L'UNIPHOR souligne qu'elle a contesté ces taxes émises par le CNIH dont les effets ne sont pas visibles sur le terrain, et que plusieurs décisions de justice ont relevé de nombreuses irrégularités. Il semblerait qu'un texte visant à valider rétroactivement les taxes parafiscales soit prochainement adopté, et les professionnels de l'horticulture craignent les conséquences économiques et sociales qu'une telle mesure entraînerait sur ce secteur d'activité en général et sur l'emploi en particulier. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 28 décembre 1998
Réponse publiée le 22 mars 1999