Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des salariés de l'agriculture au regard du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle. Il a été demandé aux salariés de l'agriculture de choisir entre une intégration à l'instance du régime local et la création d'une structure spécifique agricole du même ordre. Par le biais de leurs représentants syndicaux, les salariés de cette région se sont prononcés pour la création d'une instance de gestion locale du régime agricole à laquelle ils sont largement favorables. Or, il semble que deux des caisses de mutualité sociales agricoles d'Alsace-Moselle soient opposées à la création d'une telle instance de gestion, alors que la troisième y est favorable. Du fait de ces divergences, le problème n'est toujours pas réglé. Il lui demande de bien vouloir lui faire le point sur les règles applicables dans un tel cas, et souhaite aussi qu'il lui précise les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation.