Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la dégradation de la ponctualité des transports aériens dans le quart nord-nord-est de la France. Les indicateurs de retard dans ce secteur prennent en compte plus de soixante-dix causes, dont les principales sont liées aux problèmes techniques survenant sur l'appareil, au traitement des passagers, à la météorologie, aux problèmes aéroportuaires et au contrôle aérien. Les retards générés par contrôle aérien, calculés à partir de différence entre les créneau de départ attribué par le système de contrôle et l'heure de départ demandée par la compagnie, représentent 20 à 25 % des retards « toutes causes ». Il apparaît que le quart nord-nord-est génère à lui seul 70 % des retards français de ce type. Selon l'administration, ils sont dus à un manque d'espace et entraînent une saturation à certaines époques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour dégager de l'espace aérien ou améliorer l'utilisation de cet espace au profit du trafic civil, afin de remédier à cette situation préjudiciable aux usagers et à l'image des compagnies aériennes.