professeurs certifiés
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'accès aux « hors classe » pour les enseignants du second degré. Début septembre dernier, un rattrapage des « hors classe » en un an pour les professeurs du second degré a été établi selon un calendrier précis. Une partie devrait être rattrapée au mois de septembre 1999 et une autre en janvier 2000 sur la base du nombre de postes en 1999. Or, contrairement à ce qui avait été annoncé aux enseignants, les mesures qui auraient permis ce rattrapage selon un calendrier n'ont pas été introduites dans le projet de loi de finances pour 1999. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer les raisons du renoncement à cet engagement et souhaite savoir ce qu'il compte faire pour rétablir dans leurs droits ces personnels enseignants.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 28 décembre 1998
Réponse publiée le 17 mai 1999