Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des maîtres auxiliaires de catégorie III qui n'ont plus accès aux concours de titularisation dans leur discipline. C'est le cas des enseignants des lycées professionnels qui ont été recrutés il y a une dizaine d'années avec un diplôme de niveau 4. Lorsqu'ils sont devenus maîtres auxiliaires, ces derniers avaient la possibilité d'obtenir leur titularisation en passant le concours PLP 1. Toutefois, cette possibilité a été supprimée en 1991. Or, l'accès au concours PLP 2, qui est désormais la seule voie de titularisation possible, nécessite un diplôme de niveau 3, qui n'existait pas à l'époque où ils ont effectué leur formation. En pratique, les intéressés ont donc perdu toute chance d'être titularisés. Cette situation est d'autant plus pénalisante que certains maîtres auxiliaires se sont en revanche vu reconnaître la possibilité de se présenter à des concours de titularisation en justifiant simplement d'un diplôme de niveau 4 ou 5, dès lors qu'il n'existe pas de diplôme de niveau 3 actuellement dans la discipline qu'ils enseignent. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à ces disparités et pour permettre aux maîtres auxiliaires qui n'ont plus accès aux concours de pouvoir obtenir leur titularisation.