Question écrite n° 23515 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des radiologues. Considérant que les dépenses de radiologie avaient dérapé, les pouvoirs publics ont décidé, au mois d'août dernier, une baisse de 13,5 % de la lettre clé Z. Il fait valoir que les chiffres officiels communiqués par la caisse primaire d'assurance maladie de son département incitent à relativiser l'ampleur de ce dérapage, puisque la progression des dépenses a été contenue à 3,5 %, dans ce département, pour les sept premiers mois de l'année 1998. L'objectif d'économie poursuivi à travers la mesure prise au mois d'août étant pratiquement atteint, les radiologues souhaiteraient savoir quand la lettre Z sera rétablie à sa valeur antérieure. Dans la mesure où la clause de sauvegarde s'appliquerait en fin d'année 1998, ils souhaiteraient par ailleurs savoir s'ils seront tenus de verser également une contribution à ce titre, ce qui reviendrait pour eux à contribuer une deuxième fois. Il la remercie de bien vouloir lui apporter des précisions sur ces deux points.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 28 décembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999

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