rénovation urbaine
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la pratique des acquisitions-améliorations en centre-ville. En effet, cette formule de logement social pour actifs est aujourd'hui menacée par l'attitude de l'Equipement qui refuse désormais de financer ces logements occupés lors de l'acquisition, si une enquête sociale mentionnant les revenus imposables des occupants ne lui est pas fournie. Or, devant le refus des locataires concernés, la situation se trouve dans une impasse. Il semblerait donc souhaitable que soit envisagé un retour aux pratiques récentes qui consistent à financer l'ensemble de ces acquisitions. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 4 janvier 1999
Réponse publiée le 29 mars 1999