établissements
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les souhaits exprimés par l'Association des paralysés de France concernant l'accueil et l'hébergement des personnes handicapées. L'APF demande la clarification des compétences de chaque type de structure en ce qui concerne la population accueillie. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 11 janvier 1999