allocation d'éducation spéciale
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les souhaits exprimés par l'Association des paralysés de France concernant la compensation des charges familiales supportées par les personnes handicapées. L'APF demande la réforme du système des compléments d'allocation d'éducation spéciale (AES) dans le sens d'une plus grande modulation qui s'effectuerait à l'intérieur des tranches constituées par les différents compléments existants et qui serait basée sur l'importance des frais supplémentaires ou la permanence de l'aide nécessaire. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 11 janvier 1999