Question écrite n° 23642 :
enfants

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les souhaits exprimés par l'Association des paralysés de France concernant la scolarité en établissement spécialisé pour les personnes handicapées. L'APF demande la reconnaissance des structures scolaires du second degré au sein des établissements médico-éducatifs. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 11 janvier 1999
Réponse publiée le 8 février 1999

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