Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des agents administratifs relevant de son département ministériel. Ces agents exercent le même métier et les mêmes responsabilités que les adjoints administratifs. Toutefois, leur rémunération est sensiblement inférieure. Cette disparité de traitement n'étant pas justifiée, la plupart des ministères ont mis en oeuvre un plan de requalification des emplois d'agent en emplois d'adjoint. Le ministère de l'éducation nationale s'était d'ailleurs engagé dans cette voie en 1993. Un millier d'emplois ont ainsi pu être requalifiés entre 1993 et 1998. Toutefois, un coup d'arrêt a été donné, puisque la loi de finances pour 1999 ne prévoit aucune mesure de requalification, alors que l'éducation nationale reste l'un des derniers ministères à disposer d'un corps important d'agents administratifs. Les agents y représentent ainsi près du tiers des emplois de catégorie C, lorsqu'ils ne représentent plus que moins de 1 % au ministère des finances. Cette situation va à l'encontre des conclusions de l'audit qui avait été réalisé en 1995, dans le cadre du dispositif Oméga, concernant l'évolution des emplois dans l'éducation nationale. Cet audit préconisait en effet la suppression du corps des agents administratifs au profit d'un corps unique regroupant l'ensemble des personnels de catégorie C. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de rattraper le retard pris par le ministère de l'éducation nationale en matière de requalification des emplois d'agent administratif.