représentation dans certains organismes
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle à nouveau l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la faible représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social. La réponse apportée en août 1997 à sa précédente intervention précisait que les conditions d'un renforcement de la participation des professions libérales à l'ensemble des instances de concertation feraient l'objet d'un examen attentif de la part du Gouvernement. Le renouvellement du Conseil économique et social devant intervenir dans les prochains mois, il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement a finalement arrêtées, au terme de ses réflexions, en vue d'accroître la représentation des professions libérales au sein de cette instance.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 11 janvier 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999