durée du travail
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les accords concernant la réduction du temps de travail en Alsace-Moselle. Le droit applicable dans les départements du Bas-Rhin et de la Moselle est sensiblement différent du droit applicable sur le reste du territoire français en ce qui concerne notamment le régime des jours fériés. Le code professionnel local stipule, en effet, que les jours fériés sont obligatoirement chômés dans ces départements. Par ailleurs, le Vendredi saint est aussi obligatoirement chômé dans les communes où se trouve un temple protestant ou une église mixte. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en cas d'extension des accords déjà signés, elle envisage de tenir compte de ces particularités locales dans le calcul du temps de travail annualisé.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 30 octobre 2000
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 6 novembre 2000