Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs des disciplines artistiques. Ces professeurs ont un statut différent de celui de leurs collègues dans les autres disciplines. En effet, ils assurent 22 heures de cours par semaine (heures supplémentaires comprises), au lieu de 18 heures de service hebdomadaire pour les professeurs certifiés et 15 heures pour les agrégés. Cette différence de statut, due à l'application de deux décrets pris en 1950, se justifiait à l'époque par la différence de charge de travail et ils étaient responsables de l'enseignement artistique d'environ 350 élèves. Aujourd'hui, l'augmentation des effectifs dans les classes (de 25 à 30 élèves) les conduit à assumer cet enseignement pour 500 à 600 élèves. A une époque où le visuel et l'auditif ont une place croissante dans la vie quotidienne avec notamment la montée en puissance des nouvelles technologies, ces professeurs ont une charge de travail de plus en plus lourde et ne peuvent pas toujours assumer un réel suivi individualisé des élèves. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte prendre des mesures pour remédier à cette situation et souhaite notamment savoir s'il envisage de modifier le statut de ces professeurs.