paiement des pensions
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités de versement des retraites des non-salariés agricoles. Ces derniers perçoivent leur retraite une fois par trimestre. Or beaucoup d'entre eux souhaiteraient qu'elle soit versée mensuellement, comme c'est le cas pour les salariés agricoles. Il lui demande s'il est envisagé de mensualiser les retraites des non-salariés agricoles.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999