Question écrite n° 24747 :
mer et littoral

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème des déchets immergés. Une récente étude de l'IFREMER a établi que les fonds marins sont recouverts par 150 millions de déchets en mer du Nord et 300 millions dans le bassin méditerranéen. La majeure partie des macrodéchets polluant la mer est d'origine plastique (sacs, bouteilles, emballages divers), dont la proportion varie entre 60 et 95 % selon les zones. Les zones les plus polluées se situent à l'embouchure des fleuves et à proximité des agglomérations urbaines et régions touristiques. Cette pollution est un véritable danger pour l'écosystème sous-marin. En effet, les plastiques ne se dégradent pas rapidement et leur accumulation sur les fonds marins empêche le renouvellement de la faune et de la flore sous-marine. Les pêcheurs du bassin méditerranéen constatent et déplorent la disparition des poissons de roche à certains endroits. Par ailleurs, ils provoquent la mort par étouffement chez certaines espèces, telles que les tortues, les cétacés et les thons. En outre, cette pollution a des conséquences économiques importantes puisqu'elle engendre des coûts liés au colmatage des filets, au nettoyage des plages et aux incidents liés aux bâches flottantes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si des actions de récupération de ces déchets sont techniquement possibles et envisageables. Il souhaite aussi qu'elle lui indique les mesures qu'elle compte prendre pour mettre un terme à cette pollution et aimerait plus particulièrement savoir si elle envisage de proposer une action de coopération transfrontalière sur ce problème à nos partenaires européens.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Demange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 14 mai 2001

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