assainissement
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'assainissement. La carte des zones sensibles en matière d'assainissement, établie le 23 novembre 1994, devait être révisée dernièrement afin de déterminer les nouvelles agglomérations dont les stations d'épuration devront être mises en conformité dans un délai de sept ans. Il souhaite qu'elle lui indique si la carte des zones sensibles a été révisée dans les délais et, le cas échéant, il désire connaître les nouvelles agglomérations concernées.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999