commerce hors taxes
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le commerce hors taxes. Le rapport sur le commerce hors taxes a établi que la suppression du « duty free » aurait des conséquences économiques et sociales importantes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de proroger le « duty free » au-delà du 30 juin prochain. Il souhaite aussi savoir s'il ensisage de permettre l'instauration de « l'Espace voyageur », nouveau concept juridique, constitué des actuelles boutiques hors taxes accessibles aux seuls voyageurs munis d'une carte d'embarquement.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000