action sociale
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place des CDIAE. Les réseaux d'insertion par l'économique ont largement contribué à faire évoluer ce secteur, s'ils entrent dans la composition du CNIAE, il souhaite savoir s'il est aussi envisagé de les faire entrer dans la composition des CDIAE. Par ailleurs, il aimerait savoir si les demandes émanant des structures d'insertion et les suites qui leur sont données devront systématiquement être transmises aux CDIAE, aux termes des décrets d'application sur la loi d'orientation et de lutte contre les exclusions.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Départements
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999