cotisations
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les contrats établis par les entreprises de travail temporaire et d'insertion. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si l'exonération des charges sociales s'applique au SMIC ainsi qu'à l'indemnité de fin de mission et au paiement des congés payés.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 31 mai 1999