entreprises d'insertion
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les associations intermédiaires. Il semble que le projet de décret d'application de la loi d'orientation et de lutte contre les exclusions établisse une limite de 240 heures (soit un mois et demi à temps plein) appliquée pour une période de douze mois à compter de la première mission en entreprise. Manifestement, cette durée semble insuffisante dans le cas de personnes éprouvant des difficultés sociales majeures et effectuant plusieurs missions courtes, type petits travaux, dans diverses structures. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il est envisageable de fixer une limite à 340 heures qui, en permettant d'effectuer un plus grand nombre de missions sur une année, permettrait très probablement d'éviter les situations de rupture dommageables pour un parcours d'insertion.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 23 août 1999