médecine scolaire et universitaire
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le financement des centres médico-scolaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer qui doit assumer les charges de fonctionnement d'un centre médico-scolaire, lorsque ce centre intervient dans les écoles primaires d'une commune alors qu'il est installé sur le territoire d'une autre commune. Il souhaite aussi qu'il lui précise, le cas échéant, les règles de répartition de ces charges de fonctionnement entre les différentes communes.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999