Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation dans laquelle se trouvent les éleveurs de chevaux de course. Beaucoup d'entre eux ont malheureusement été amenés à déposer le bilan au cours des derniers mois. Afin d'enrayer cette évolution particulièrement préoccupante, les entraîneurs demandent que leurs revenus soient désormais déclarés dans la catégorie des bénéfices agricoles. Une telle mesure serait d'ailleurs cohérente avec plusieurs dispositions récentes qui tendent à assimiler cette activité à une activité agricole. En conséquence, il souhaiterait savoir, d'une part, où en est le projet de circulaire relative au régime fiscal des entraîneurs de chevaux, qui était en cours d'élaboration, l'été dernier, en concertation avec les représentants de la profession, et, d'autre part, si cette circulaire prévoit de faire droit à la revendication des entraîneurs.