Question écrite n° 26283 :
grande distribution

11e Législature

Question de : Mme Raymonde Le Texier
Val-d'Oise (8e circonscription) - Socialiste

Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences pour les salariés de l'augmentation toujours plus importante des temps d'ouverture pratiqués dans la grande distribution. Elle lui demande de préciser à nouveau la législation en vigueur sur le sujet, particulièrement à propos de l'amplitude horaire maximale acceptable pour un salarié durant une journée de travail. Elle souhaite également pouvoir obtenir des informations précises sur les conséquences qu'induisent, pour leurs salariés, les ouvertures toujours plus importantes des commerces de grande distribution, particulièrement en termes de temps partiel imposé, d'annualisation du temps de travail, de dénonciation des conventions collectives et de baisse de rémunérations. Enfin, elle lui demande de l'informer des études en cours ou en projet portant sur les spécificités de l'organisation du travail dans la grande distribution.

Question clôturée le 19 février 2001
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Raymonde Le Texier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date :
Question publiée le 8 mars 1999

Date de clôture : 19 février 2001
Fin de mandat

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