Question écrite n° 26734 :
Banque de France

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les 3,5 % de commission prise par la Banque de France lors des conversions de francs en devise des pays participant à l'euro. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'attitude de la Banque de France ne lui semble pas contradictoire avec ce qui a été annoncé dans le guide de l'euro, diffusé à vingt millions d'exemplaires. Il souhaite par ailleurs connaître les actions qu'il a engagées ou entend engager pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Demange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 15 mars 1999

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