Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le projet de loi, actuellement en cours d'élaboration, relatif à l'organisation, au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives. Les fédérations sportives expriment leurs regrets de voir apparaître dans l'avant-projet une division entre la pratique du plus grand nombre et celle des sportifs attirés par la compétition, voire la haute compétition, qui laisse supposer une dualité qui pourrait à terme se concrétiser par une séparation des organismes aptes à organiser un sport dit de masse et de ceux aptes à s'adresser à l'élite. Or l'une des caractéristiques essentielles du sport est d'être fédérateur. De plus, selon ces fédérations, la multiplicité possible, dans un texte trop vague, des organismes qui pourraient être agréés, est un facteur de dérive dangereuse pour la santé et la sécurité des pratiquants. La possibilité offerte d'aménagement des règles techniques, jusqu'alors confiées aux fédérations délégataires, comporte le risque, d'une part, de quitter la logique de l'activité, de perdre sa culture et, d'autre part, de conduire certains à ouvrir, par exemple, la compétition dès le plus jeune âge, ce qui va à l'encontre du souci éducatif des fédérations de sports. Enfin, ce projet apparaît comme une loi de circonstances face aux dérives liées à l'argent, à une certaine violence, au dopage. Ces dispositions incomplètes, notamment dans le domaine du sport de haut niveau, sont souvent trop confuses et difficilement contrôlables dans leurs conséquences. Elles ne répondent pas aux mesures nécessaires que le mouvement sportif pourrait mettre en oeuvre en collaboration avec l'Etat. Il lui demande de bien vouloir faire procéder à un nouvel examen de cet avant-projet de loi en tenant compte de ce qui vient d'être exposé.