prestations familiales
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'allocation rentrée scolaire pour les salariés frontaliers. Dans la réponse à la question écrite n° 13147, il a été précisé que le mode de calcul de l'allocation différentielle et son versement a posteriori tiennent compte de l'allocation de rentrée scolaire. Il lui demande de bien vouloir lui préciser clairement la réglementation en vigueur sur cette question.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999