pensions des invalides
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des grands mutilés de guerre. Deux personnes ayant subi la même blessure et subissant le même handicap ne perçoivent pas la même indemnisation selon la date de liquidation de la pension. En effet, pension liquidée avant 1995 est basée sur une valeur de point à 73,09 francs, alors qu'une pension liquidée depuis est calculée sur une valeur de point à 79,93 francs. Cette situation est particulièrement injuste au regard des souffrances tant physiques que morales que ces personnes ont subi au combat et des difficultés qu'elles doivent gérer au quotidien. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer qu'il fera le nécessaire pour assurer l'unicité de la valeur du point et permettre, comme il s'y est engagé, le règlement de ce problème en l'an 2000.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999