travailleurs frontaliers
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'accord sectoriel récemment signé et qui faisait l'objet de négociations entre la Suisse et l'Union européenne. Le contenu de cet accord comprendrait un volet libre circulation qui organiserait notamment le droit d'entrée et de séjour des personnes, le droit d'accès à une activité économique, ainsi que le droit à la protection sociale. Si tel est le cas, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les améliorations que l'adoption de cet accord sectoriel pourrait apporter aux travailleurs frontaliers employés en Suisse.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999