résistants
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
Dans la réponse à la question écrite n° 20757 relative à l'indemnisation des veuves des patriotes résistants à l'Occupation, M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, déclare qu'il ne disposait pas de mesure budgétaire pour un règlement en 1999, mais qu'il ne désespérait pas d'avancer sur ce sujet. M. Jean-Marie Demange lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il a l'intention d'inscrire ce point parmi ses trois priorités pour un règlement en l'an 2000.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999