Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème du bruit. Selon une enquête de l'Institut français de l'environnement, 40 % des Français subiraient des nuisances sonores, qui ne sont pas sans conséquence sur la santé puisque l'exposition au bruit peut provoquer de nombreux troubles, tels que : les troubles du sommeil, le stress, l'hypertension artérielle, des vertiges et surtout la surdité. Or, si des mesures visant à atténuer cette souffrance due au bruit ont déjà été adoptées dans le cadre de la loi sur la lutte contre le bruit du 31 décembre 1992, il apparaît que bon nombre de décrets d'application n'auraient pas encore été pris. En outre, depuis 1990, la France n'attribue que cinq milliards de francs par an à la lutte contre le fléau, soit 3 % seulement des crédits consacrés à la protection de l'environnement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'elle compte mettre en oeuvre pour permettre une adoption rapide des décrets et souhaite qu'elle lui précise aussi si elle entend augmenter les crédits dans ce domaine.