Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable à la coiffure à domicile. La Commission européenne a récemment annoncé un projet de directive permettant aux Etats membres qui le souhaitent d'appliquer un taux de TVA réduit sur les activités à forte densité de main-d'oeuvre. Le secteur de la coiffure à domicile a permis la création de 7 000 emplois depuis 1990, soit 5 000 artisans et 2 000 salariés, et connaîtrait sans doute un développement plus important si le taux de TVA qui lui est actuellement applicable était diminué à 5,5 %. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, dans l'hypothèse où ce projet de directive était approuvé par les gouvernements des Etats membres, il serait alors envisageable de rendre applicable un taux de TVA réduit à cette activité, dont le rôle social est indéniable dans la mesure où il contribue à diminuer l'isolement des personnes à mobilité réduite qui ne peuvent pas toujours quitter leur domicile.