greffiers
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les missions actuellement dévolues aux greffiers et sur leur évolution. En 1997, le ministère de la justice a mis en place une commission de réflexion sur l'évolution des métiers du greffe, dont l'objectif était d'améliorer et d'accélérer le traitement quotidien des contentieux. Dans ces conclusions, cette commission préconise de confier de nouvelles missions d'assistance aux greffiers et aux greffiers en chef, dont les compétences seraient ainsi mieux prises en compte. Compte tenu des réactions suscitées par ces recommandations, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement envisage l'évolution des métiers du greffe.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 31 mai 1999
Réponse publiée le 23 août 1999