Question écrite n° 30820 :
greffiers

11e Législature

Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en place en 1997, par son ministère, d'une commission de réflexion sur l'évolution des métiers de greffe. Le syndicat des greffiers de France conteste vigoureusement les analyses récentes effectuées par l'union syndicale des magistrats quant à l'avenir de cette profession. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son avis quant à la place des greffiers et des greffiers en chef dans ce projet d'évolution des métiers de greffe, pour l'amélioration du service public de la justice.

Données clés

Auteur : M. Daniel Boisserie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 31 mai 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999

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