Question écrite n° 30930 :
collectivités locales : politique à l'égard des retraités

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les délégués de l'Association nationale des hospitaliers retraités. Constatant qu'aucune avancée n'est intervenue à la suite des démarches faites auprès des instances ministérielles en 1997 concernant le devenir de leur régime de retraite, les retraités de la fonction publique hospitalière s'inquiètent des orientations prévues en la matière. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à l'égard de ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 7 juin 1999

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