collectivités locales : pensions de réversion
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les délégués de l'Association nationale des hospitaliers retraités en matière de pensions de réversion. Ces derniers souhaitent que le taux des pensions de réversion versées à leurs ayant droits soit fixé à 60 %, à l'instar de ce qui se passe dans certains régimes déficitaires. Il souhaiterait connaître le point de vue du Gouvernement sur ce point.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 7 juin 1999