Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'élargissement des compétences de la mission interministérielle chargée de la lutte contre la toxicomanie. Les producteurs de la filière viti-vinicole ainsi que ceux du secteur de l'hôtellerie et de la restauration sont très inquiets quant au classement, sur la base du rapport Roques, des boissons alcoolisées citées ci-dessus dans la liste des drogues dites « dures ». S'il est effectivement important de mettre en oeuvre une politique de santé publique fondée sur la prévention, l'éducation des jeunes, la responsabilisation des consommateurs et la lutte contre les phénomènes de toxicodépendance, il convient cependant de faire une distinction entre la consommation régulière et abusive d'alcool qui engendre un risque réel et sérieux pour la santé du consommateur, et la consommation raisonnable et modérée. Par ailleurs, un grand nombre de ces boissons alcoolisées, et notamment les vins, est destiné à l'exportation. Dans un contexte de très forte concurrence sur les marchés mondiaux, il s'interroge sur la possibilité pour notre pays de continuer à exporter des produits qui seraient assimilés à une drogue par le décret en préparation. Par conséquent, il lui demande s'il entre dans ses intentions de distinguer les produits selon des critères de dangerosité réels lors de l'élaboration des textes réglementaires. Par ailleurs, il souhaite aussi savoir comment il entend intégrer la spécificité des vins dans sa politique de santé publique.