durée du travail
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer si elle entend consulter le mouvement familial avant la présentation en conseil des ministres du deuxième projet de loi relatif à la réduction du temps de travail. Cette consultation, pour laquelle il ne reste d'ores et déjà que peu de temps, apparaît en effet hautement souhaitable.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 5 juillet 1999